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Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Il est applicable par l’ensemble des élèves, et est remis à chaque élève au moment de la signature du contrat.
Il est également affiché en agence.
Un décret publié le 8 août 2018 vient préciser le cadre de cette mesure issue de l’ordonnance du 28 mars 2018, prise en application de la Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016.
Article 1 : Enseignement
Les autos écoles MONTAIGNE appliquent les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Obligations
Tous les élèves inscrits se doivent de respecter les conditions de fonctionnement des Autos écoles MONTAIGNE, à savoir :
Les élèves sont tenus de :
Article 3 : Comportement
Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant tout cours de code ou conduite, à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école.
En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.
L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la Direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 4 : Inscription
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra pas être reproché à l’auto-école.
Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…)
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Suite à la demande écrite de l’élève et après accord de la Direction, le présent contrat pourra être suspendu pour un motif légitime dûment justifié pour une durée maximale de 3 mois.
Son dossier pourra également lui être restitué, sous condition de régler le solde tout compte, et de faire la demande par écrit « Mail / courrier »uniquement et sans frais supplémentaires.
Article 5 : Salle informatique
Toute personne n’ayant pas constitué son dossier d’inscription et réglé le 1er acompte n’aura pas accès à la salle informatique.
Cette salle est accessible selon les horaires de l’agence, en illimité.
Il est interdit de filmer le contenu de vos séances de code.
Chaque élève est tenu de respecter le calme dans les lieux.
Article 6 : Leçons de conduite :
Avant la signature du contrat, une évaluation de conduite sera effectuée sur un simulateur. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre d’heures estimatives nécessaires à l’élève pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume est indicatif et dépendra de la motivation et de la régularité de l’élève en leçon de conduite.
A l’issue de l’obtention de l’examen du code de la route, le livret d’apprentissage sera établi pour l’élève.
Il devra systématiquement et obligatoirement l’avoir en sa possession, pour chaque leçon de conduite, accompagné de sa carte d’identité. En cas de perte ou de vol du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les heures d’ouverture de l’agence.
Les leçons sont réservées par créneau de 5 heures et payables à l’avance.
Un planning papier sera mis à disposition par le secrétariat.
Ce document peut être modifié ou des leçons de conduite peuvent être annulées en cas d’imprévus (maladie, panne de véhicule, météo, examens…).
Ces heures seront replacées au plus juste en fonction du planning existant et de la disponibilité de l’élève.
Les leçons de conduite doivent être annulées au minimum 48h à l’avance par téléphone au secrétariat au 03/89/56/66/42 ou par mail à : aemontaignem@gmail.com.
Aucune leçon ne sera décommandée par message via le répondeur de l’agence.
Toute leçon de conduite non annulée pour motif justifié sous un délai de 48 heures sera facturée à l’élève.
Article 7 : Déroulement d’une leçon de conduite
Une leçon se décompose comme suit :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/explication théorique/mise en application pratique/bilan et commentaires.
Article 8 : retard
En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes.
De plus, la leçon sera facturée à l’élève.
Article 9 : Examen Pratique
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
Le résultat de l’examen sera disponible sous 48h sur le site : permisdeconduire.gouv.fr, avec votre numéro NEPH, qui est celui inscrit sur votre livret d’apprentissage.
En cas d’échec, le candidat sera placé sur une liste d’attente, et son prochain passage sera examiné en réunion par les moniteurs de l’auto-école.
Un prochain examen sera déterminé en fonction du planning existant et des ordres de priorité.
Article 10 : Paiement
La partie théorique devra être réglée en totalité par l’élève avant le passage de l’examen du Code de la Route.
La partie pratique devra être réglée en totalité par l’élève avant le passage de l’examen pratique.
L’auto-école se réserve le droit de destituer un élève de sa place d’examen, code ou conduite, en cas de non-paiement
Article 11 : Sanctions
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci –dessous :
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants
Règlement édité le 09/08/2018 pour une mise en application immédiate.